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Les dindons de la farce : les agents ... mais aussi les comptables de la DGFIP !
Les dindons de la farce : les agents ... mais aussi les comptables de la DGFIP !
Annoncée à grand coup de communication et de promesses se voulant toujours plus rassurantes, le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics devait libérer les énergies et permettre de mieux se concentrer sur les enjeux les plus importants pour ne pas mettre en cause la responsabilité des comptables dans des dossiers sans importance.
La DGFiP, tout à sa croyance dans un texte qui modifiait largement le régime de responsabilité, laissait de fait les clés du camion à la 7ème chambre de la Cour des comptes, qui serait à la manœuvre pour établir la jurisprudence. En effet, bon nombre d’éléments du texte renvoyaient aux futures décisions de la Cour. Tous ceux qui avaient suivi l’évolution des décisions après la première réforme de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP) de 2010 ne pouvaient que s’inquiéter d’un tel choix.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on s’attendait à des décisions excessivement défavorables pour les comptables… et la réalité a dépassé les craintes émises par la CGT Finances Publiques.
Article publié le 24 juillet 2025.